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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814023C0003

Permis de démolir n° 04814023C0003 à Saint-Chély-d'Apcher, Boulevard Guerin D'apcher

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisé le 23 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0003, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2023

Dossier PD n° 04814023C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04814023C0003 a été délivré le 23 juillet 2023 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Boulevard Guerin D'apcher. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER.

La parcelle concernée s'étend sur 14 773 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1345. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2023

Surface du terrain

14 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/07/2023

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801409
SIRET: 21480140900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)

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88 Rue Theophile Roussel

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814023C0003
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Guerin D'apcher à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisé le 23 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0003, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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09 déc. 2020 296 m² foncier

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44-46 Rue Docteur Yves Dalle

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88 Rue Theophile Roussel

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04 sept. 2023 136 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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