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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814024C0001

Permis de démolir n° 04814024C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, 6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et autorisé le 31 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814024C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PD n° 04814024C0001

Demandeur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04814024C0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis. Le projet est porté par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 632 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1241, 0A1129. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1241 0A1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421174038
SIRET: 42117403800065
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)

Autres dossiers de ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

PD n°04814013C0001 Autorisé

Av Des Martyrs Du Marquis

13 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814024C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et autorisé le 31 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814024C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Chély-d'Apcher

PD n°04814023C0001 Autorisé

0026 Avenue De La Gare

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

04 août 2023 293 m² foncier ASS ANDRE COINDRE

PD n°04814023C0002 Autorisé

88 Rue Theophile Roussel

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

04 sept. 2023 136 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814023C0004 Autorisé

Avenue De Fournels

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

30 oct. 2023 3 795 m² foncier ASS ANDRE COINDRE

PD n°04814024C0002 Autorisé

0016 Avenue Du Malzieu

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

29 déc. 2024 584 m² foncier DEPARTEMENT DE LA LOZERE

PD n°04814025C0001 Autorisé

Chemin Du Cros

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

30 janv. 2025 3 648 m² foncier ENEDIS

PD n°04814026C0001 Autorisé

3 Rue Du Clocher

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

16 juin 2026 47 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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