Retour aux autorisations de Saint-Chély-d'Apcher

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814018C0001

Permis de démolir n° 04814018C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, 88 Rue Theophile Roussel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814018C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PD n° 04814018C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04814018C0001, délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 88 Rue Theophile Roussel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801409
SIRET: 21480140900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814026C0001 Autorisé

3 Rue Du Clocher

16 juin 2026

PD n°04814023C0002 Autorisé

88 Rue Theophile Roussel

04 sept. 2023

PD n°04814023C0003 Autorisé

Boulevard Guerin D'apcher

23 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814018C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Theophile Roussel à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisé le 18 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814018C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Chély-d'Apcher

PD n°04814014C0001 Autorisé

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

23 févr. 2015 COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814016C0001 Autorisé

9 Rue Du Gevaudan

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

29 janv. 2016

PD n°04814017C0001 Autorisé

3 Rue Theophile Roussel

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

05 juil. 2017

PD n°04814019C0001 Autorisé

6 Avenue De La Gare

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

18 janv. 2019

PD n°04814020C0001 Autorisé

16 Avenu Pierre Pignide

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

06 févr. 2020

PD n°04814020C0002 Autorisé

25 Place Du Foirail

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

19 févr. 2020 475 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Chély-d'Apcher

Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher

262 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Chély-d'Apcher

5 autorisations