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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814023C0002

Permis de démolir n° 04814023C0002 à Saint-Chély-d'Apcher, 88 Rue Theophile Roussel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814023C0002, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PD n° 04814023C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814023C0002 porte sur un bâtiment situé 88 Rue Theophile Roussel. COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 136 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801409
SIRET: 21480140900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814023C0002
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Theophile Roussel à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisé le 4 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814023C0002, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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