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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814022C0001

Permis de démolir n° 04814022C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, 44-46 Rue Docteur Yves Dalle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et autorisée le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814022C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 04814022C0001

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04814022C0001 a été délivré le 20 juin 2022 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 44-46 Rue Docteur Yves Dalle. Le projet est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS.

Le terrain d'assiette couvre 8 085 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B676. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

8 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 796950038
SIRET: 79695003800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: MENDE (48000)

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21 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814022C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44-46 Rue Docteur Yves Dalle à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et autorisée le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814022C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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25 Place Du Foirail

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19 févr. 2020 475 m² foncier

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21 Avenue Du Malzieu

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88 Rue Theophile Roussel

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04 sept. 2023 136 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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