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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723313F0003

Permis de démolir n° 04723313F0003 à Sainte-Bazeille, Latapie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EURL T.P. ESTE FREDERIC et autorisée le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723313F0003, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PD n° 04723313F0003

Demandeur

EURL T.P. ESTE FREDERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04723313F0003, délivré le 24 juin 2013 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Latapie. La demande émane de EURL T.P. ESTE FREDERIC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK269, AK266, AK261. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK269 AK266 AK261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latapie

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL T.P. ESTE FREDERIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442438107
SIRET: 44243810700025
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723313F0003
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Latapie à Sainte-Bazeille (47180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EURL T.P. ESTE FREDERIC et autorisée le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723313F0003, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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24 avr. 2013 COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

PD n°04723314F0001 Autorisé

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Sainte-Bazeille (47180)

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PD n°04723314F0002 Autorisé

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25 sept. 2014 COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

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Rue Des Fontaines

Sainte-Bazeille (47180)

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