Permis de démolir n° 04723315F0002 à Sainte-Bazeille, 4 Place Du Docteur Belot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PD n° 04723315F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2015 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723315F0002 porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Docteur Belot.
Le terrain concerné couvre 3 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723315F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |