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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723319F0002

Permis de démolir n° 04723319F0002 à Sainte-Bazeille, 21 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LAMARLIERE et autorisé le 13 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723319F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 04723319F0002

Demandeur

SCI DE LAMARLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 04723319F0002 a été délivré le 13 septembre 2019 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DE LAMARLIERE.

Le terrain concerné couvre 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LAMARLIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802290072
SIRET: 80229007200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUSIX (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723319F0002
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Du General De Gaull à Sainte-Bazeille (47180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LAMARLIERE et autorisé le 13 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723319F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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PD n°04723315F0001 Autorisé

Rue Des Fontaines

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25 juin 2015 COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

PD n°04723315F0002 Autorisé

4 Place Du Docteur Belot

Sainte-Bazeille (47180)

07 août 2015 3 050 m² foncier

PD n°04723319F0001 Autorisé

9 Rue Des Cohes

Sainte-Bazeille (47180)

30 juil. 2019 280 m² foncier

PD n°04723321F0001 Autorisé

Sainte-Bazeille (47180)

26 févr. 2021 COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

PD n°04723321F0002 Autorisé

730 Route De Marcachaud

Sainte-Bazeille (47180)

04 oct. 2021 5 269 m² foncier

PD n°04723321F0003 Autorisé

83 Route De La Peyre

Sainte-Bazeille (47180)

22 oct. 2021 1 723 m² foncier

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