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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723314F0001

Permis de démolir n° 04723314F0001 à Sainte-Bazeille, Morrau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JEANDIS SA et autorisé le 25 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723314F0001, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PD n° 04723314F0001

Demandeur

JEANDIS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04723314F0001, délivré le 25 septembre 2014 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Morrau. Le demandeur déclaré est JEANDIS SA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morrau

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANDIS SA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383339595
SIRET: 38333959500027
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MARMANDE (47200)

Autres dossiers de JEANDIS SA

PD n°04723323F0002 Autorisé

1071 Route De Bordeaux Morrau

30 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723314F0001
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Morrau à Sainte-Bazeille (47180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JEANDIS SA et autorisé le 25 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723314F0001, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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PD n°04723313F0003 Autorisé

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Sainte-Bazeille (47180)

24 juin 2013 EURL T.P. ESTE FREDERIC

PD n°04723314F0002 Autorisé

25 All General De Gaulle

Sainte-Bazeille (47180)

25 sept. 2014 COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

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Rue Des Fontaines

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