Permis de démolir n° 04723313F0001 à Sainte-Bazeille, Aumonts
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PD n° 04723313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723313F0001 a été délivré le 26 mars 2013, pour un bâtiment situé Aumonts.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX325. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTAGNAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |