Permis de démolir n° 0460421690002 à Cahors, 328 Route De Mercues Riviere De Regourd
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PD n° 0460421690002
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 328 Route De Mercues Riviere De Regourd, le permis de démolir n° 0460421690002 a été délivré le 26 mai 2016 à Cahors (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAHORS.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN530, AN826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421690002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |