Permis de construire Locaux N° 0460422090049

Permis de construire n° 0460422090049 à Cahors pour 729 m² de locaux, 594 Av Maryse Bastie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0460422090049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460422090049, délivré le 16 avril 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 594 Av Maryse Bastie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH371, EH372, EH402. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 377 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH371 EH372 EH402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² -306 m² 0 m²
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 306 m² 729 m² 0 m² 306 m² 0 m² 423 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422090049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 594 Av Maryse Bastie, à Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422090049, déposé en mairie de Cahors.

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