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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421690005

Permis de démolir à Cahors - 297 Rue Saint Gery

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS CAISSE ASSURANCE PLANTEURS TABAC et autorisé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690005, instruit par la commune de Cahors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PD n° 0460421690005

Demandeur

ASS CAISSE ASSURANCE PLANTEURS TABAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0460421690005, délivré le 4 août 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 297 Rue Saint Gery, Cahors (46000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS CAISSE ASSURANCE PLANTEURS TABAC. Le terrain concerné couvre 2 043 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BX454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Surface du terrain

2 043 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 août 2016

Délai d'instruction

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 043 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CAISSE ASSURANCE PLANTEURS TABAC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 430494757
SIRET: 43049475700015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CAHORS CEDEX 09 (46004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460421690005
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 297 Rue Saint Gery, Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS CAISSE ASSURANCE PLANTEURS TABAC et autorisé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690005, instruit par la commune de Cahors.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.