Permis de démolir n° 0460421690005 à Cahors, 297 Rue Saint Gery
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PD n° 0460421690005
Demandeur
ASS CAISSE ASSURANCE PLANTEURS TABAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460421690005, délivré le 4 août 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 297 Rue Saint Gery. Le projet est porté par ASS CAISSE ASSURANCE PLANTEURS TABAC.
Le terrain concerné couvre 2 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CAISSE ASSURANCE PLANTEURS TABAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 430494757
- SIRET
- 43049475700015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CAHORS CEDEX 09 (46004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421690005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |