Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530220D0002

Permis de démolir n° 04530220D0002 à Saran, 39 Rue Du Pressoir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 04530220D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530220D0002 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Du Pressoir.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/02/2020

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04530220D0002
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Pressoir à Saran (45770).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530220D0002, déposé en mairie de Saran.

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