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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530220D0003

Permis de démolir n° 04530220D0003 à Saran, Rue Du Lac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARAN et autorisé le 25 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220D0003, déposé en mairie de Saran.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PD n° 04530220D0003

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530220D0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Lac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARAN.

Le terrain concerné couvre 1 073 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH94. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2020

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503021
SIRET: 21450302100112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARAN CEDEX (45774)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04530220D0003
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Lac à Saran (45770).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARAN et autorisé le 25 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220D0003, déposé en mairie de Saran.

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