Retour aux permis de démolir de Saran

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530220D0004

Permis de démolir n° 04530220D0004 à Saran, La Guignace

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARAN et autorisé le 25 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530220D0004, déposé en mairie de Saran.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PD n° 04530220D0004

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530220D0004 a été délivré le 25 février 2020, pour un bâtiment situé La Guignace. COMMUNE DE SARAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 968 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH95. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Surface du terrain

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2020

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	968 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503021
SIRET: 21450302100112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARAN CEDEX (45774)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARAN

PD n°0453022200006 Autorisé

86 Rue Des Brueres

19 juil. 2022

PD n°04530221D0010 Autorisé

3046A D De Chartres

12 oct. 2021

PD n°04530220D0005 Autorisé

Domaine De L'etang

25 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04530220D0004
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Guignace à Saran (45770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARAN et autorisé le 25 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530220D0004, déposé en mairie de Saran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saran

PD n°04530219D0009 Autorisé

445 Rue De La Halte

Saran (45770)

16 janv. 2020 EUROVIA

PD n°04530220D0002 Autorisé

39 Rue Du Pressoir

Saran (45770)

07 févr. 2020

PD n°04530220D0003 Autorisé

Rue Du Lac

Saran (45770)

25 févr. 2020 1 073 m² foncier COMMUNE DE SARAN

PD n°04530220D0005 Autorisé

Domaine De L'etang

Saran (45770)

25 mai 2020 COMMUNE DE SARAN

PD n°04530220D0007 Autorisé

4 Rue Des Aydes

Saran (45770)

10 juil. 2020

PD n°04530220D0008 Autorisé

78 Rue Des Aydes Prolongee

Saran (45770)

25 sept. 2020

Autres types d'autorisations à Saran

Permis de construire à Saran

656 autorisations

Permis d'aménager à Saran

33 autorisations