Permis de démolir n° 04530219D0007 à Saran, 579 Rue De Villamblain
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PD n° 04530219D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04530219D0007, délivré le 20 novembre 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 579 Rue De Villamblain.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530219D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |