Permis de démolir n° 04530024J0001 à Sandillon, 2 Rue De La Villette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 04530024J0001
Demandeur
SCI CLJR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530024J0001 a été délivré le 10 juin 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Villette. SCI CLJR figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM203, AM204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLJR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833478746
- SIRET
- 83347874600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530024J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |