Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530024J0001

Permis de démolir à Sandillon - 2 Rue De La Villette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 04530024J0001

Demandeur

SCI CLJR

Cette page présente le permis de démolir n° 04530024J0001, délivré le 10 juin 2024 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Villette, Sandillon (45640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI CLJR. Le terrain concerné couvre 1 628 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM203, AM204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

1 628 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM203 AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 628 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLJR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833478746
SIRET
83347874600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04530024J0001
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Villette, Sandillon (45640).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLJR et autorisé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530024J0001, instruit par la commune de Sandillon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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