Permis de démolir n° 0453001300004 à Sandillon, 746 Rue De Champvallins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PD n° 0453001300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2013 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453001300004 porte sur un bâtiment situé 746 Rue De Champvallins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H232, H233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453001300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |