Permis de démolir n° 0453001400002 à Sandillon, 718 Rue D Allou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 0453001400002
Demandeur
PRO. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 718 Rue D Allou, le permis de démolir n° 0453001400002 a été délivré le 18 août 2014 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est PRO. INVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K770, K765, K764. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Sandillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499429041
- SIRET
- 49942904100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ABBAT (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453001400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |