Permis de démolir n° 0453001300001 à Sandillon, 99 Rue De La Villette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PD n° 0453001300001
Demandeur
AXIS CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 99 Rue De La Villette, le permis de démolir n° 0453001300001 a été délivré le 11 mars 2013 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de AXIS CONSEILS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L107, L106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Sandillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331747485
- SIRET
- 33174748500067
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de AXIS CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453001300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |