Permis de démolir n° 0453001400003 à Sandillon, Ld Piece De La Herse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 0453001400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0453001400003 a été délivré le 11 août 2014 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Ld Piece De La Herse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sandillon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453001400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |