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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514518A0001

Permis de démolir n° 04514518A0001 à Ferrières-en-Gâtinais, 1 Rue Du Biquin D'or

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 20 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514518A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 04514518A0001

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Biquin D'or, le permis de démolir n° 04514518A0001 a été délivré le 20 juillet 2018 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS.

Le terrain support du projet couvre 1 463 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O130, O971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O130 O971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501454
SIRET: 21450145400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04514518A0001
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Biquin D'or à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 20 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514518A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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