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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514517A0001

Permis de démolir n° 04514517A0001 à Ferrières-en-Gâtinais, Clos De St Amand Clos De Saint Amand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 6 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514517A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 04514517A0001

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04514517A0001, délivré le 6 mars 2018 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Clos De St Amand Clos De Saint Amand. COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 12 165 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

12 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Saint Amand

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501454
SIRET: 21450145400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04514517A0001
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clos De St Amand Clos De Saint Amand à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 6 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514517A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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