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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451451400001

Permis de démolir n° 0451451400001 à Ferrières-en-Gâtinais, 70 Rte De Bransles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451451400001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2014

Dossier PD n° 0451451400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2014 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451451400001 porte sur un bâtiment situé 70 Rte De Bransles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/06/2014

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451451400001
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rte De Bransles à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451451400001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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Rue Du Couvent

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22 mars 2013 COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PD n°04514517A0001 Autorisé

Clos De St Amand Clos De Saint Amand

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

06 mars 2018 12 165 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PD n°04514518A0001 Autorisé

1 Rue Du Biquin D'or

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

20 juil. 2018 1 463 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PD n°04514523A0001 Autorisé

7 Place Du Four

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25 juil. 2023 4 024 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

PD n°04514523A0003 Autorisé

4 Rue Du Couvent

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

25 oct. 2023 247 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PD n°04514523A0004 Autorisé

2 Rue Du Couvent

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25 oct. 2023 400 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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