Permis de démolir n° 04514523A0002 à Ferrières-en-Gâtinais, 9 Rue De La Chaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 04514523A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04514523A0002, délivré le 1 décembre 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Chaine.
Le terrain concerné couvre 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O43, O44, O869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES EN GATINAIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |