Retour aux autorisations de Ferrières-en-Gâtinais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514523A0003

Permis de démolir n° 04514523A0003 à Ferrières-en-Gâtinais, 4 Rue Du Couvent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 25 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514523A0003, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PD n° 04514523A0003

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Couvent, le permis de démolir n° 04514523A0003 a été délivré le 25 octobre 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS.

Le terrain support du projet couvre 247 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1232. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501454
SIRET: 21450145400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FERRIERES EN GATINAIS (45210)

Autres dossiers de COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PD n°04514518A0001 Autorisé

1 Rue Du Biquin D'or

20 juil. 2018

PD n°04514517A0001 Autorisé

Clos De St Amand Clos De Saint Amand

06 mars 2018

PD n°0451451300001 Autorisé

Rue Du Couvent

22 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04514523A0003
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Couvent à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 25 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514523A0003, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ferrières-en-Gâtinais

PD n°04514517A0001 Autorisé

Clos De St Amand Clos De Saint Amand

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

06 mars 2018 12 165 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PD n°04514518A0001 Autorisé

1 Rue Du Biquin D'or

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

20 juil. 2018 1 463 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PD n°04514523A0001 Autorisé

7 Place Du Four

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

25 juil. 2023 4 024 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

PD n°04514523A0004 Autorisé

2 Rue Du Couvent

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

25 oct. 2023 400 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

PD n°04514523A0002 Terminé

9 Rue De La Chaine

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

01 déc. 2023 562 m² foncier

PD n°04514524A0001 Terminé

22 Rue Fonteine Bourgoin

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

21 juin 2024 357 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ferrières-en-Gâtinais

Permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais

164 autorisations

Permis d'aménager à Ferrières-en-Gâtinais

12 autorisations