Permis de démolir n° 0450081400001 à Artenay, Rue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PD n° 0450081400001
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450081400001, délivré le 18 décembre 2014 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. SOUFFLET AGRICULTURE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Artenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706980182
- SIRET
- 70698018200028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450081400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |