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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500821Y0001

Permis de démolir n° 04500821Y0001 à Artenay, 21-29 Rue D'orleans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARTENAY et autorisée le 10 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500821Y0001, déposé en mairie d'Artenay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 04500821Y0001

Demandeur

COMMUNE D'ARTENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04500821Y0001, délivré le 10 août 2021 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 21-29 Rue D'orleans. Le projet est porté par COMMUNE D'ARTENAY.

Le terrain concerné couvre 6 842 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A505, A1691, A1692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Artenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

6 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A505 A1691 A1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARTENAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500084
SIRET: 21450008400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARTENAY (45410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04500821Y0001
Code commune INSEE	45008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21-29 Rue D'orleans à Artenay (45410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARTENAY et autorisée le 10 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500821Y0001, déposé en mairie d'Artenay.

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