Permis de démolir n° 04500820Y0001 à Artenay, 4 Rue Des Deportes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PD n° 04500820Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500820Y0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Deportes.
Le terrain concerné couvre 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A737. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Artenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |