Permis de démolir n° 08617722N0004 à Neuville-de-Poitou, 10 Rue De La Bascule
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 08617722N0004
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08617722N0004 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Bascule. SOUFFLET AGRICULTURE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB21, BB20, BB18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Neuville-de-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706980182
- SIRET
- 70698018200028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NOGENT SUR SEINE (10400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08617722N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |