Permis de démolir n° 0450081500001 à Artenay, 32 Rue De Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PD n° 0450081500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450081500001 a été délivré le 11 juin 2015 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 32 Rue De Paris.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Artenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES-LES-HAUTES (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450081500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |