Permis de démolir n° 04500823Y0002 à Artenay, 15 Rue De Garafort Autroche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 04500823Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De Garafort Autroche, le permis de démolir n° 04500823Y0002 a été délivré le 8 septembre 2023 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 78 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Artenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autroche
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTENAY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500823Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |