Permis de démolir Statut : Annulé N° 0450082500001

Permis de démolir n° 0450082500001 à Artenay, 20 Rue De La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 octobre 2025

Dossier PD n° 0450082500001

Demandeur

MBLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2025 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450082500001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Gare. Le projet est porté par MBLD.

Le terrain support du projet couvre 1 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A903. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Artenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2025

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

6 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805721057
SIRET
80572105700265
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1957
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450082500001
Code commune INSEE 45008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Gare à Artenay (45410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MBLD ; la décision est intervenue le 6 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450082500001, déposé en mairie d'Artenay.

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