Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612322N0003

Permis de démolir n° 08612322N0003 à Boivre-la-Vallée, La Pineliere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 08612322N0003

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08612322N0003 a été délivré le 16 septembre 2022 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Pineliere. Le dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE.

La parcelle concernée s'étend sur 189 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A527, A587, A529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Boivre-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Surface du terrain

189 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A527 A587 A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 189 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706980182
SIRET
70698018200028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08612322N0003
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pineliere à Boivre-la-Vallée (86470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOUFFLET AGRICULTURE et autorisé le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612322N0003, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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