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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500823Y0003

Permis de démolir à Artenay - 28 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MBLD et autorisé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500823Y0003, instruit par la commune de Artenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PD n° 04500823Y0003

Demandeur

MBLD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04500823Y0003, délivré le 29 septembre 2023 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 28 Rue De La Gare, Artenay (45410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MBLD. Le terrain concerné couvre 1 952 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A485, A814, A643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

1 952 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A485 A814 A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 952 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBLD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805721057
SIRET: 80572105700265
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04500823Y0003
Code commune INSEE	45008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Gare, Artenay (45410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MBLD et autorisé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500823Y0003, instruit par la commune de Artenay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.