Permis de démolir n° 04500823Y0003 à Artenay, 28 Rue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 04500823Y0003
Demandeur
MBLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04500823Y0003 a été délivré le 29 septembre 2023 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 28 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par MBLD.
Le terrain support du projet couvre 1 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A485, A814, A643. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Artenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805721057
- SIRET
- 80572105700265
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de MBLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500823Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |