Permis de démolir n° 04418416T7023 à Saint-Nazaire, Bd Des Apprentis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PD n° 04418416T7023
Demandeur
FINANCIERE HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bd Des Apprentis, le permis de démolir n° 04418416T7023 a été délivré le 7 décembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par FINANCIERE HERVE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626520050
- SIRET
- 62652005000032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418416T7023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |