Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418416T7018

Permis de démolir n° 04418416T7018 à Saint-Nazaire, 99 Bd Du Doc Rene Laennec

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 04418416T7018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 99 Bd Du Doc Rene Laennec, le permis de démolir n° 04418416T7018 a été délivré le 3 novembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH450. L'ensemble des 639 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 novembre 2016.

Dépôt

15 décembre 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Dépôt
15/12/2016
2
Autorisation
03/11/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418416T7018
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Bd Du Doc Rene Laennec à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et autorisé le 3 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418416T7018, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire