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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418416T7015

Permis de démolir n° 04418416T7015 à Saint-Nazaire, 21 Rue Albert De Mun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418416T7015, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PD n° 04418416T7015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418416T7015 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Albert De Mun.

Le terrain support du projet couvre 89 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	89 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418416T7015
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Albert De Mun à Saint-Nazaire (44600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418416T7015, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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