Permis de démolir n° 04302021Y0002 à Bas-en-Basset, 14 Avenue De Saint-Julien
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 04302021Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Avenue De Saint-Julien, le permis de démolir n° 04302021Y0002 a été délivré le 5 août 2021 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 256 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04302021Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |