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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0430202500006

Permis de démolir n° 0430202500006 à Bas-en-Basset, 15 Impasse De Juillet Lamure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430202500006, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PD n° 0430202500006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Impasse De Juillet Lamure, le permis de démolir n° 0430202500006 a été délivré le 30 décembre 2025 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 393 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/12/2025

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamure

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAS-EN-BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0430202500006
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Impasse De Juillet Lamure à Bas-en-Basset (43210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430202500006, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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Passage Du Dillou

Bas-en-Basset (43210)

03 sept. 2024 22 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°0430202500003 Autorisé

16 Avenue De Saint Julien

Bas-en-Basset (43210)

14 nov. 2025 1 336 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°0430202500004 Autorisé

22 Route De La Loire

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14 nov. 2025 934 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

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1-3 De La Loire

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23 janv. 2026 539 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

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