Retour aux autorisations de Saint-Galmier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04222221A4002

Permis de démolir n° 04222221A4002 à Saint-Galmier, La Doa

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOVY et autorisé le 3 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222221A4002, déposé en mairie de Saint-Galmier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 04222221A4002

Demandeur

INOVY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04222221A4002 a été délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Doa. La demande émane de INOVY.

Le terrain concerné couvre 11 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ119. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

11 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.

Dépôt

3 décembre 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

03/12/2021

Autorisation

03/12/2021

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVY

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523335578
SIRET: 52333557800036
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT GALMIER (42330)

Autres dossiers de INOVY

PD n°04214724M0002 Autorisé

1T Rue Centrale

10 sept. 2024

PD n°04209420A0001 Autorisé

8 Grande Rue De Randan

19 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04222221A4002
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Doa à Saint-Galmier (42330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOVY et autorisé le 3 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222221A4002, déposé en mairie de Saint-Galmier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Galmier

PD n°04222214A4003 Autorisé

2 Rte De Bellegarde

Saint-Galmier (42330)

09 févr. 2015 1 344 m² foncier BATIR ET LOGER

PD n°04222216A4001 Autorisé

Route De La Thiery

Saint-Galmier (42330)

08 mai 2016 2 450 m² foncier

PD n°04222216A4002 Autorisé

38 Route De Bellegarde

Saint-Galmier (42330)

15 nov. 2016 801 m² foncier

PD n°04222222A4002 Autorisé

1 Rue De La Dame Noire

Saint-Galmier (42330)

22 avr. 2022 SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

PD n°04222222A4003 Autorisé

La Doa

Saint-Galmier (42330)

02 févr. 2023 9 903 m² foncier COMMUNE DE SAINT GALMIER

PD n°0422222400001 Autorisé

2 Place De La Croix De Missi

Saint-Galmier (42330)

25 juil. 2024 11 964 m² foncier S A ENTREPRISE THOMAS

Autres types d'autorisations à Saint-Galmier

Permis de construire à Saint-Galmier

265 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Galmier

15 autorisations