Permis de démolir n° 04209420A0001 à Feurs, 8 Grande Rue De Randan
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PD n° 04209420A0001
Demandeur
INOVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209420A0001 a été délivré le 19 mars 2020, pour un bâtiment situé 8 Grande Rue De Randan. Le dossier a été déposé par INOVY.
Le terrain concerné couvre 1 969 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO381, AO543, AO376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523335578
- SIRET
- 52333557800036
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Autres dossiers de INOVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |