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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04222216A4001

Permis de démolir n° 04222216A4001 à Saint-Galmier, Route De La Thiery

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222216A4001, déposé en mairie de Saint-Galmier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PD n° 04222216A4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04222216A4001 a été délivré le 8 mai 2016, pour un bâtiment situé Route De La Thiery.

Le terrain d'assiette couvre 2 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2016

Surface du terrain

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/05/2016

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04222216A4001
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Thiery à Saint-Galmier (42330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222216A4001, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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22 Rue Paul Doumer

Saint-Galmier (42330)

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PD n°04222214A4001 Autorisé

Chemin De La Charpiniere

Saint-Galmier (42330)

11 avr. 2014 533 m² foncier

PD n°04222214A4003 Autorisé

2 Rte De Bellegarde

Saint-Galmier (42330)

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PD n°04222216A4002 Autorisé

38 Route De Bellegarde

Saint-Galmier (42330)

15 nov. 2016 801 m² foncier

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Saint-Galmier (42330)

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PD n°04222222A4002 Autorisé

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