Permis de construire n° 0422222400034 à Saint-Galmier pour 3 229 m² de logement, La Doa
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 0422222400034
Demandeur
INOVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422222400034 a été délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Doa. INOVY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 50 logements collectifs. 45 des 50 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 31 443 m², le programme représente 3 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 107, BZ 119, BZ 146. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Doa, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Galmier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 229 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
| Total | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 logements collectifs. Les 50 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 45 logements sur 50.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 45 | 5 | - | - | - | 50 |
| - | 90,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 50 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Etienne. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
INOVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523335578
- SIRET
- 52333557800036
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de INOVY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422222400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles BZ 107, BZ 119, BZ 146 à Saint-Galmier (42330)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Doa à Saint-Galmier (42330)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Doa depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.