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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04222216A4002

Permis de démolir n° 04222216A4002 à Saint-Galmier, 38 Route De Bellegarde

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222216A4002, déposé en mairie de Saint-Galmier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 04222216A4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04222216A4002, délivré le 15 novembre 2016 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 38 Route De Bellegarde.

La parcelle concernée s'étend sur 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04222216A4002
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Route De Bellegarde à Saint-Galmier (42330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222216A4002, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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PD n°04222216A4001 Autorisé

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