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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04222222A4002

Permis de démolir à Saint-Galmier - 1 Rue De La Dame Noire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222222A4002, instruit par la commune de Saint-Galmier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PD n° 04222222A4002

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04222222A4002, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Dame Noire, Saint-Galmier (42330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CC83, CC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC83 CC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 797080850
SIRET: 79708085000135
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: SAINT GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04222222A4002
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Dame Noire, Saint-Galmier (42330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222222A4002, instruit par la commune de Saint-Galmier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.