Permis de démolir n° 04222214A4003 à Saint-Galmier, 2 Rte De Bellegarde
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 04222214A4003
Demandeur
BATIR ET LOGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04222214A4003, délivré le 9 février 2015 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Bellegarde. Le demandeur déclaré est BATIR ET LOGER.
Le terrain support du projet couvre 1 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Galmier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIR ET LOGER
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 604501890
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04222214A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |