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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218921L8004

Permis de démolir n° 04218921L8004 à Roche-la-Molière, 14 Boulevard P Et M Curie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA H L M CITE NOUVELLE et autorisé le 20 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218921L8004, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 04218921L8004

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2021 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218921L8004 porte sur un bâtiment situé 14 Boulevard P Et M Curie. SA H L M CITE NOUVELLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 564501377
SIRET: 56450137700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: ROCHE LA MOLIERE (42230)

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12 août 2021

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28 mai 2021

PD n°0422182000017 Autorisé

La Batie Nord

17 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218921L8004
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Boulevard P Et M Curie à Roche-la-Molière (42230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA H L M CITE NOUVELLE et autorisé le 20 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218921L8004, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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PD n°04218920L8003 Autorisé

Boulevard Puits Charles Bas D Alus

Roche-la-Molière (42230)

12 déc. 2020 27 553 m² foncier SUEZ RV BORDE MATIN

PD n°04218921L8002 Autorisé

1 Rue Jean Bouin

Roche-la-Molière (42230)

05 mars 2021 29 309 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218921L8001 Autorisé

6 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

20 avr. 2021 2 106 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218921L8003 Autorisé

Roche-la-Molière (42230)

03 juin 2021 682 m² foncier NBR

PD n°04218921L8005 Autorisé

14 Rue Docteur Roux

Roche-la-Molière (42230)

27 oct. 2021 561 m² foncier IC SAINT ETIENNE

PD n°04218922L8001 Autorisé

9 Rue De La Roare

Roche-la-Molière (42230)

15 févr. 2022 385 m² foncier

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