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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182100011

Permis de démolir n° 0422182100011 à Saint-Étienne, 4 Rue Cizeron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et autorisé le 12 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100011, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 0422182100011

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422182100011 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Cizeron. La demande émane de SA H L M CITE NOUVELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 564501377
SIRET: 56450137700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: SAINT ETIENNE (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182100011
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Cizeron à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et autorisé le 12 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100011, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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20 Impas D'arsonval 42000 Saint Etienne

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